Conditions générales de vente

CGV PARTITIONSONLINE.COM

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part la société Music Studio Sarl 13 rue saint Remy 77100 MEAUX, RCS : 450 921 762, par le biais du site internet www.partitionsonline.com, ci après dénommé « partitionsonline ».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.partitionsonline.com, par téléphone, par fax ou par courrier. Ci-après  dénommé «le client» ou «l'acheteur ».

PRIX ET TAXES

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (Toutes Taxes Comprises) la T.V.A applicable sur les partitions et la librairie est de 5,5 %. Pour les instruments, accessoires et les produits hors éditions la T.V.A applicable est au taux de 19.6 %, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Partitionsonline se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Pour les produits électroniques la taxe eco participation se décline de la manière suivante :

-       1,00€ TTC sur les amplis

-       0,30€TTC sur les guitares et basses électrique, électro-acoustique, claviers.

-       0,10€ TTC sur le petit matériel électronique (accordeur, métronome électronique, microphones, casques…)

PRODUIT

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de partitionsonline ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

La mise à jour des stocks est quotidienne cependant partitionsonline ne peut être tenu pour responsable si une erreur de saisie involontaire ou un problème informatique laisse apparaître des stocks erronés sur le site.

De même si la quantité commandée est supérieur au stock disponible un mail vous indiquant une estimation du délai de la disponibilité de la commande sera envoyé au client.

COMMANDE

Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.

En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par partitionsonline constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Partitionsonline ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, partitionsonline ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

FACTURATION

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit avec la description et la quantité ainsi que le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Le montant des frais de port est aussi indiqué. Apparaissent également sur la facture les informations sur le transporteur ainsi que le mode de paiement.

 Le client recevra un exemplaire papier de la facture à réception de sa commande.

PAIEMENT

Partitionsonline met à la disposition de l’acheteur différents moyens de paiement :

-                    Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Le client devra indiquer lors de la commande, le numéro de sa carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres du cryptogramme indiqués au verso de sa carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB).

-                    Par Carte Bancaire par Fax au 01.64.35.02.60 : Le client devra indiquer le numéro de sa carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres du cryptogramme indiqués au verso de sa carte, ainsi que la date d'expiration au numéro suivant, le numéro de la commande devra impérativement figuré sur le fax pour pouvoir être retrouvé par partitionsonline. Si une information est manquante le client sera contacté par mail, téléphone ou retour de fax afin qu’une solution soit trouvée.

-                    Par virement bancaire en sélectionnant l’option « virement » lors du passage de la commande, les informations nécessaire à la réalisation du virement vous seront transmises par mail. Si le virement bancaire n’a pas été effectué dans les 5 jours partitionsonline se réserve le droit d’annuler la commande.

LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, partitionsonline étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.

La livraison est considérée comme effectuée pour partitionsonline lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Partitionsonline vous propose deux modes de livraison :

- Envoi par courrier simple pour les produits peu encombrant. La livraison s’effectue sous 4 à 6 jours ouvrés à partir de la remise du coli au transporteur. Le cout de l’envoi par courrier simple est forfaitaire et se déclinent de la manière suivante :

        - Colis de O à 500 grammes : 3,20 € net

        - Colis de 500 grammes à 1 kg : 4,10 € net

- Envoi par Colissimo (envoi sécurisé avec suivi du colis par numéro sur le site colissimo) : le numéro du colissimo est envoyé par mail au client lors de la remise du coli au transporteur. La livraison s’effectue sous 2 jours ouvrés à partir de la remise du coli au transporteur.

les frais de port Colissimo sont forfaitaires et se déclinent de la manière suivante :

Dans la mesure du possible et dans un souci d’éco responsabilité partitionsonline utilisera des emballages recyclés pour la préparation de la commande du client.

Réserve de propriété et responsabilité

Partitionsonline conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client (Loi N° 80335 du 12 mai 1980). Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à partitionsonline le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, Cd à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert et à la librairie musicale.

GARANTIE ET SAV

Nos marchandises sont garanties deux ans par nos fournisseurs (hors éditeurs) contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen de notre service après-vente.

La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par le constructeur.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par le constructeur ou l’importateur des produits concernés, cependant le client doit impérativement renvoyer le matériel a partitionsonline à l’adresse suivante :

SARL MUSIC STUDIO

PARTITIONSONLINE service retour

13 rue saint Remy

77100 MEAUX

Partitionsonline se chargera de renvoyer le matériel chez son fournisseur.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de partitionsonline et l'obtention d'un numéro de retour délivré par mail au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. De plus le client doit conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie.

Partitionsonline n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Partitions online veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de partitionsonline choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de partitionsonline. Partitionsonline s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.